Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Cette page explique, en langage clair, quelles données carnet collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Notre principe : collecter le strict nécessaire et ne jamais revendre vos données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l'éditeur], [À COMPLÉTER : adresse]. Contact pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée, ex. vie-privee@…].
2. Données collectées et finalités
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, prénom, mot de passe (haché, jamais lisible) | Créer et sécuriser votre compte, vous connecter | Exécution du contrat (CGU) |
| Données techniques du véhicule : immatriculation, date de 1re immatriculation, marque, modèle, version, carburant, cylindrée, genre, VIN (facultatif), poids | Identifier le véhicule, calculer le plan d'entretien et le contrôle technique | Exécution du contrat |
| Pleins, interventions, relevés de compteur, coûts, garage, notes | Calculer les échéances, la consommation et les dépenses | Exécution du contrat |
| Préférences de notification | Vous envoyer les rappels d'entretien choisis | Exécution du contrat ; consentement pour les canaux optionnels (SMS) |
| Journal de sécurité : connexions, changements de mot de passe, exports, suppressions, avec adresse IP tronquée | Sécurité du service, détection des abus | Intérêt légitime |
L'immatriculation et le VIN sont des données personnelles, car ils permettent indirectement de vous identifier : ils sont protégés comme telles. Nous ne collectons aucune géolocalisation, aucune donnée bancaire et n'envoyons aucune communication marketing.
3. Photo de la carte grise : traitée puis supprimée
Quand vous photographiez votre certificat d'immatriculation, l'image est envoyée à nos serveurs situés en Europe, analysée en mémoire par un logiciel de reconnaissance de texte (Tesseract, exécuté chez nous : aucun service tiers), puis effacée immédiatement. Elle n'est jamais enregistrée sur disque, ni dans une base de données, ni dans des journaux.
Les champs relatifs au titulaire (nom, adresse : codes C.1, C.3, C.4) ne sont ni extraits ni conservés. Seules les données techniques listées ci-dessus sont proposées, et vous les vérifiez avant tout enregistrement. Les métadonnées de l'image (dont la géolocalisation éventuelle) sont supprimées dès réception.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'à vous et, pour la maintenance du service, à l'équipe technique de l'éditeur. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| [À COMPLÉTER : Scaleway, OVHcloud ou Clever Cloud] | Hébergement de l'application, de la base de données et des sauvegardes | France |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails transactionnels (confirmation, rappels) | France / Union européenne |
| [À COMPLÉTER : outil de suivi des erreurs, ex. Sentry région UE ou GlitchTip auto-hébergé] | Détection des erreurs techniques | Union européenne |
Chaque sous-traitant est lié par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
5. Hébergement
Les données sont hébergées en France par [À COMPLÉTER : nom et adresse de l'hébergeur]. Elles sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos (base de données et sauvegardes).
6. Durées de conservation
- Compte et données véhicules : tant que votre compte est actif. Après 3 ans d'inactivité, nous vous prévenons par e-mail ; sans reconnexion sous 30 jours, le compte et toutes ses données sont supprimés.
- Suppression du compte : effacement immédiat de la base active ; les sauvegardes chiffrées sont purgées selon leur rotation, au plus tard sous [À COMPLÉTER : durée de rotation, ex. 30 jours].
- Journaux de sécurité : 12 mois maximum, avec adresse IP tronquée.
- Photo de carte grise : aucune conservation (traitement en mémoire de quelques secondes).
- Liens de vérification et de réinitialisation : 1 heure (5 minutes pour les liens de connexion).
7. Cookies
carnet n'utilise que des cookies strictement nécessaires : le cookie de session (connexion sécurisée, HttpOnly) et, si vous changez le thème, un cookie mémorisant votre choix clair/sombre. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si une mesure d'audience est ajoutée, elle sera sans cookie et anonyme (Plausible ou Umami).
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. La plupart s'exercent directement dans l'application :
- Accès et portabilité : Paramètres → « Exporter mes données » (fichiers JSON et CSV).
- Rectification : toutes vos données sont modifiables depuis l'application.
- Effacement : Paramètres → « Supprimer mon compte » (immédiat et définitif).
- Rappels : désactivables dans les paramètres ou en un clic depuis chaque e-mail.
Pour toute autre demande, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Nous répondons sous un mois maximum. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
9. Sécurité
Mots de passe hachés avec Argon2id et vérifiés contre les fuites connues, vérification de l'adresse e-mail, limitation des tentatives de connexion, cookies de session sécurisés, chiffrement en transit et au repos, sauvegardes chiffrées et journal des actions sensibles.