Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service carnet, édité par [À COMPLÉTER : éditeur], qui permet de suivre l'entretien de ses véhicules : enregistrement des véhicules, des pleins et des interventions, estimation des échéances d'entretien et du contrôle technique, rappels.

2. Accès et compte

Le service est gratuit et réservé aux personnes majeures. La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide, qui doit être confirmée. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations que vous saisissez.

3. Nature des informations fournies

Les échéances d'entretien sont des estimations calculées à partir de plans d'entretien génériques et de votre kilométrage déclaré. Elles ne remplacent ni le carnet d'entretien du constructeur, ni l'avis d'un professionnel. Les règles du contrôle technique sont celles applicables en France aux véhicules particuliers ; vous restez seul responsable du respect de vos obligations réglementaires.

La lecture automatique de la carte grise peut comporter des erreurs : vous devez vérifier les informations avant de les enregistrer.

4. Rappels

Les rappels par e-mail sont envoyés sur la base des informations disponibles. L'éditeur ne garantit pas leur réception (filtres anti-spam, adresse erronée…) et ne saurait être tenu responsable d'un entretien non réalisé.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service de manière frauduleuse, d'en perturber le fonctionnement, ou d'y enregistrer des données de tiers sans droit.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres ; toutes vos données sont alors effacées. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans obligation de résultat.

9. Modification et droit applicable

Les présentes conditions peuvent évoluer ; vous en serez informé par e-mail en cas de changement important. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].